Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
RHA0104232
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | RHA | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 28/07/2014 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Décharge | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
|
||||
| Siège(s) social(aux) de l'entreprise : |
|
||||
| Etat de connaissance : | Inventorié |
2 - Consultation à propos du site
| Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales : |
|
3 - Localisation du site
| Localisation : | Lieu dit "Les Sablières" (Sermenaz), Dans le ravin du Miollet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 01275 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | NEYRON (01275) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
|
4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
| Cadastre : |
|
||||||||||||||||||||||||
| Nombre de propriétaires actuels : | ? | ||||||||||||||||||||||||
| Commentaire : | DP | ||||||||||||||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | Activité terminée | ||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 04/09/1976 | ||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | AP=Arrêté préfectoral | ||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||
| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Commentaire(s) : | Voir synthèse historique. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. | ||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Partiellement |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
9 - Etudes et actions
|
|
10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD01_1266W16-05 |
12 - Synthèse historique
| Historique : | AP du 04/09/1976 qui autorise M. Marius MOREAU à remblayer la partie haute du ravin avec des mâchefers. Cependant, l'entreprise de M. MOREAU a commencé à fonctionner antérieurement à la date de l'AP ce qui a eu cas d'avis défavorable du CDH et qui entraine obligatoirement le rejet de la demande d'autorisation.
Requête du 04/11/1976 devant le tribunal administratif de Lyon présentée par le Comité d'action et d'intérêt local des habitants de Neyron tendant à faire annuler l'AP du 04/09/1976. 22/11/1979: Le tribunal administratif rejette la demande du Comité d'action. M. MOREAU avait déjà présenté une demande en 1975 pour créer une décharge mais avis défavorable du CDH et emprise pas claire. M. MOREAU retire sa demande et présente un projet plus précis. Nouveau projet en tout point indentique à l'exception de la proportion de déchets ménagers qui a été ramené de 60 à 20%. Les 20% correspondent aux déchets de son entreprise et aux ordures ménagères des communes voisines avant la mise en service de la station de traitement des ordures ménagères du SIVOM. M. MOREAU, à terme "sur le remblaiement veut aménager un terrain de sport et reconstruire le Chemin de la Famine". Fin 70-Début 80: Divers plaintes concernant des fumées nauséabondes provenant de la décharge. AP du 30/08/1982: Mise en demeure de faire cesser les feux. Délibération de Conseil Municipal de Neyron du 16/04/1987: "M. MOREAU s'était engagé en fin de remblaiement à aménager une voie permettant la liaison entre le CD 71B et le Chemin des Sablières, en remplacement de l'ancien Chemin rural n°10 dit de Famine." Comme rien n'a été fait, engagement d'une procédure devant le tribunal administratif (pas de trace du jugement dans le dossier). RD du 08/10/1991 de changement d'exploitant au profte de la SLEC. AP du 25/10/1991 de mise en demeure de procéder à des aménagements. La SLEC dans un courrier de 1991 mentionne que le remblaiement sera terminé en 1994. 26/11/1991: Le Conseil Municipal décide finalement de confier le remblaiement à la Sté EGT (Entreprise Gessienne de Terrassement). Dès 1992: projet d'aménagement d'un terrain sportif. Le Cabinet Olivier VEILLARD a eu en charge la direction des travaux de réaménagement du terrain. AP du 28/12/1992 interrompant l'exploitation du site de remblaiement et prescrit la remise en état du site. Recours gracieux de la SLEC. Rapport des IC du 03/05/1993: "L'AP du 28/12/1992 a imposé à la SLEC des prescriptions dont certaines devraient être satisfaites à ce jour": - Réalisation d'une étude du réaménagement pour le 15/01/1993 (non satisfait) - Arrêt des dépôts de mâchefers et de DIB au 31/01/1993 sur les parcelles 72 et 75 de la section AE. - Achèvement de la remise en état des sols sur les terrains désignés par le lot n°7 au 30/04/1993 (encore des vides, la remise en état ne sera pas possible dans le délai prescrit) Le tribunal administratif au 09/06/1993 annule l'AP du 28/12/1992. PV de contravention en 1993 car toujours pas de remise en état notamment sur le lot n°7 (ZAC Perrier). |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
