RHA0700121

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2013
Nom(s) usuel(s) :	Garage, dépôt de gaz, dépôt d'épaves de véhicules, carrosserie avec application de peinture
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. BOURRET Christophe, anc. Ets BOURRET Frères, anc. M. BOURRET Jean-Paul
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07339
Commune principale :	VESSEAUX (07339)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 767,036 767,036 814,275 Y (m) 1,963,045 1,963,044 6,395,382
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2500 Oui AD07_1161W21 Plan de masse 1/375 Oui AD07_1161W21
Commentaire(s) :	RN 104. Autre information de localisation issue de l'enquête auprès de la Mairie : 2 Route du Peyrou.

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	27/06/1968
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 27/06/1968 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_WCONTINU17783 Garage 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 27/06/1968 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_WCONTINU17783 Dépôt de gaz 3 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 19/03/1980 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W21 AP n° 1675 Atelier de tôlerie 4 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/03/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W21 AP n° 1675 Dépôt d'épaves de véhicules 5 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 19/03/1980 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W21 AP n° 1675 Atelier d'entretien et de réparation mécanique 6 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 19/03/1980 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W21 AP n° 1675 Atelier d'application de peinture 7 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 26/05/1989 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W21 AP pour un dépôt d'épaves de véhicules
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BOURRET Jean-Paul 27/06/1968 Ets BOURRET Frères 19/03/1980 26/05/1989 M. BOURRET Christophe 26/05/1989
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1161W21; AD07_WCONTINU17783

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.