RHA0700194

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	06/08/2013
Nom(s) usuel(s) :	Concession de Pigère et Mazel , Mine de houille du charbon
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Houillère du Nord d'ALES (M. ROYER), anc.Cie de Pigère , anc.Concession Pigère et Mazel, anc. MM Charles Joseph RIVIERE de LARQUE et Jean THOMAS
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Le dossier est relatif à une demande d'autorisation pour un dépôt d'explosifs nécessaire pour la mine

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit : "Pigère" (1833), Quartier du Mazel (1903)
Code INSEE :	07024
Commune principale :	BANNE (07024)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 743,600 743,600 790,591 Y (m) 1,931,030 1,931,029 6,363,600
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/10000 1836 Oui AD07_8S01-02

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, le plan ne montre que le sud de la concession.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/11/1811
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1997
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de houille B05.10Z 17/11/1811 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_05M202-04 Mine de Houille 2 Extraction de houille B05.10Z 02/08/1813 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_05M202-04 Mines de houille de charbon 3 Extraction de houille B05.10Z 10/07/1822 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_05M202-04 Ordonnance Royale 4 Extraction de houille B05.10Z 23/05/1833 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_05M202-04 Demande pour l'extension de la concession de 66 hectares au sud-ouest. 5 Extraction de houille B05.10Z 01/01/1836 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_05M202-04 Demande pour l'extension de la concession au sud-ouest. 6 Extraction de houille B05.10Z 31/10/1872 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_05M202-04 7 Extraction mais sans agglomération (Cf. B05.12Z) de la houille B05.11Z 14/03/1927 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_05M202-04 Mines de houille de charbon 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 14/03/1927 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_05M202-04 Dépôt de 50 kgs d'explosifs
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM Charles Joseph RIVIERE de LARQUE et Jean THOMAS 02/08/1813 Concession Pigère et Mazel (jusqu'en 1836) 10/07/1822 Cie Pigère 01/01/1872 Sté Houillère du Nord d'ALES (M. ROYER) 14/03/1927
Commentaire(s) :	La date est celle de la première demande. Le site était auparavant exploité par des particuliers. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Renonciation concession en 1997.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_05M202-04; AD07_8S01-02; AD0788S01-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.