Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA0700599

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : RHA
Date de création de la fiche : (*) 24/10/2013
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune de LALOUVESC
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Transfert en 1969 au lieu dit : "Bobigneux" à Lalouvesc (RHA-I-07 00598)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : RD de Annonay à Lalouvesc (1969) ; RN 578 (1959); Route départementale 578
Code INSEE : 07128
Commune principale : LALOUVESC (07128)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 773,869 773,869 821,555
Y (m) 2,016,378 2,016,378 6,448,603

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LALOUVESC 01/07/2016 B 21
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1959
Date de fin d'activité : (*) 03/11/1969
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1959 03/11/1969 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD07_1095W25-27; AD07_7919W157-02 Dépôt d'ordures ménagères
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune de LALOUVESC 01/01/1959 03/11/1969
 
Commentaire(s) : Transfert en 1969 (AP de transfert) au lieu dit : "Bobigneux" à Lalouvesc (RHA-I-07 00598).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD07_1095W25-27; AD07_7919W157-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.