RHA0700617

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	31/07/2013
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de goudron des ponts et chaussées.
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ponts et chaussées et SNCF.
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Gare Privas-Saint-Priest
Code INSEE :	07186
Commune principale :	PRIVAS (07186)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 778,808 778,808 826,115 Y (m) 1,972,521 1,972,520 6,404,748

4 - Propriété du site

Commentaire :

DA; Site (la gare) localisé d'après adresse (position du dépot de goudron inconnue) et l'étude du cadastre rénové des AD07 de 1967. L'ancienne parcelle de la gare comprend aujourd'hui les parcelles 155, 156, 160, 129, 163, 107, 148, 151, 153, 157, 152, 159 et 1 de la section AL.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/05/1947
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transport et installations ferroviaire interurbain de voyageurs (gare de triage et entretien des locomotives) H49.10Z 01/01/1111 ? 2ième groupe ?=Origine de la date non connue AD07_5W20-04 Gare 2 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 24/05/1947 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_5W20-04 Dépôt de goudron. Dépôt de deux-cent-cinquante mètres cubes.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SNCF 01/01/1111 SNCF et Ponts et Chaussées. 24/05/1947
Commentaire(s) :	Date à laquelle la SNCF autorise les ponts et chaussées à installer un dépôt de goudron dans leur dépendance. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Commentaire :	Projet de construction d'un centre aquatique avec aménagement d'un voie douce (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_5W20-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.