RHA0700826

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	17/07/2013
Nom(s) usuel(s) :	Centrale d'enrobage, anc. Fabrication d'agglomérés avec DLI et desserte d'essence
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Jean François (Dir. M. MALLET Marcel), anc. SA des Basaltes Français, anc. Sté des Basaltes Français (M. CUSSET),
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 26 avenue Corot St Just 13013 Marseille, anc. 57 rue Pierre Charron Paris (8ème) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 540 (1978), Quartier de la gare, RD 13 (1931)
Code INSEE :	07020
Commune principale :	AUBIGNAS (07020)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 781,295 781,295 828,450 Y (m) 1,954,930 1,954,929 6,387,154
Commentaire(s) :	Gare Aubignas-Alba, près du ruisseau de l'Aiguille. A 0,1 km du PK 2500, commune d'Aubignas.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté des Basaltes Français 17/08/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AUBIGNAS 01/07/2016 C 33
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, le site s'étend sur 410m de long par 260m de large. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête auprès de la mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/01/1931
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2005
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/01/1931 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD07_5M199-03 Une cuve de 3000L d'essence. 2 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques C23 04/10/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W28-04 Fabrication d'agglomérés (nomenclature : 1 bis 3, 33 bis, 153 bis, 269-2, 272-2, 296, 202bis et 255-3-3). Produits : résine, sable (produit abrasif) 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 04/10/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W28-04 50 000L de fuel léger, 20 000L de fuel lourd et 30 000L de fuel domestique. 4 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 17/03/1975 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_7919W189-03 Broyage, concassage de pierres. Produits préfabriqués pour le bâtiment et la voierie. 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 17/03/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_7919W189-03 Un réservoir de fuel lourd de 50 000L, deux réservoirs de fuel léger de 10 000L chacun et un réservoir de fuel domestique de 30 000L 6 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 17/08/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W06-01 Centrale d'enrobage temporaire (6mois). 24 000 tonnes de matériaux enrobés (mélange de gravillons de sable et de 3 à 6 % de bitume.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Basaltes Français 23/01/1931 Sté des Basaltes (M. CRUSSET) 04/10/1974 SA des Basaltes Français 17/03/1975 Sté Jean François 17/08/1978
Commentaire(s) :	Le dossier AD07_5M199-03 concerne l'installation d'une desserte d'essence. L'activité prinicipale du site n'est alors pas mentionnée. Le dossier AD07_1095W28-04 informe qu'une régularisation des activités est en cours en 1974. (AP de 1975 n° 1D/2B-75/36, n°1224/DIV). En 1978, l'AP n° 1D/4B-78/55, et n°1555/DIV est délivré à la sté Jean François. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site appartient désormais à la SCI Valmont (M. BOUGUERA)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1161W06-01; AD07_1095W38-52; AD07_7919W189-03; AD07_1095W28-04; AD07_5M199-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.