RHA0700876

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	29/07/2013
Nom(s) usuel(s) :	Etablissement industriel ; anc. Atelier de planification avec un DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DUFOURNEL Jacqueline, Patrick et Carine et VALANCE Sylvie ; anc. Groupement d'Intérêts Economiques "Cevenne Pain"
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 85 route Gerbier de Jonc
Localisation :	Lieu dit : "Mas Ferrant" ; Route départementale 536
Code INSEE :	07156
Commune principale :	MEYRAS (07156)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 752,103 752,103 799,396 Y (m) 1,967,590 1,967,589 6,400,050
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan cadastral 1/2000 1972 Oui AD07_7919W115-26 Plan de masse 1/200 1972 Oui AD07_7919W115-26 Plan de situation 1/10 000 1972 Oui AD07_7919W115-26
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GIE CEVENNEPAIN 01/01/1972 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MEYRAS 01/07/2016 AC 595 MEYRAS 09/02/1972 1/2000 AC 349
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/04/1972
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/04/1972 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD07_7919W115-26 RD n°72/37/HYD 10 000L de Fuel 2 Industrie manufacturière C 03/12/2009 ? 1er groupe Enquête-Mairie "Etablissement industriel" (Source : enquête-Mairie)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Groupement d'Intérêts Economiques "Cevenne Pain" 25/04/1972 DUFOURNEL Jacqueline, Patrick et Carine et VALANCE Sylvie 03/12/2009
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. DUFOURNEL Jacqueline, Patrick et Carine et VALANCE Sylvie ont été propriétaire d'un établissement industriel à la suite du Groupement d'Intérêts Economiques "Cevenne Pain", mais le site n'est pas en activité (Source : enquête-Mairie).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_7919W115-26; AD07_1095W27

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.