RHA0700897

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/09/2013
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Banne et des Vans, anc. Commune de Banne
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Dépôt illégal en 1972 au bord de la RN 101 à Banne (RHA-I-07 00916)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07024
Commune principale :	BANNE (07024)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 746,013 746,013 793,018 Y (m) 1,932,947 1,932,946 6,365,495
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble / Oui AD07_7919W175-01 Plan de situation 1/2500 Oui AD07_7919W175-01
Commentaire(s) :	Chemin communal 19. A 2kms au Nord-Est du Chef-lieu.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. NICOLAS Armand 24/01/1973 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BANNE 01/01/1973 C 158
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, Le site s'étend en 1975 sur 3ha

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/05/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/05/1973 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W22-28; Dépôt d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 15/05/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_7919W175-01 Création d'un dépôt d'ordures ménagères 3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/09/1975 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1159W32-05 Dépôt d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Banne 01/05/1973 Commune de Banne et des Vans 26/09/1975
Commentaire(s) :	AP du 15/05/1973 de création du dépôt. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1095W24-01; AD07_7919W175-01; AD07_1159W32-05; AD07_1095W22-28

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.