RHA0701160

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/08/2013
Nom(s) usuel(s) :	Concession de Sallefermouze, Mine de Houille
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA des Mines houillères de Banne
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue St Paul le Jeune 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Voir à St-Paul-le-Jeune (RHA-I-07 01575).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07024
Commune principale :	BANNE (07024)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 742,024 742,024 788,997 Y (m) 1,928,728 1,928,727 6,361,314
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/5000 1901 Oui AD07_5M372-01

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, Le site s'étend sur 2600m de long et 1050m de large.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/05/1903
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 11/05/1903 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_5M372-01 Dépôt de dynamite 2 Extraction de houille B05.10Z 11/05/1903 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_5M372-01
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SA des Mines houillères de Banne 11/05/1903
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111
Commentaire(s) :	La date est celle du décret présidentiel pour autorisation d'un dépôt de dynamite pour l'exploitation des mines. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Renonciation concession 1997.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_5M372-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.