RHA0701398

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/10/2013
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de LAURAC-EN-VIVARAIS
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07134
Commune principale :	LAURAC-EN-VIVARAIS (07134)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 755,378 755,378 802,478 Y (m) 1,945,283 1,945,282 6,377,738
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation / 1971 Oui AD07_7919W171-01
Commentaire(s) :	Bordure du plateau de Gras. L'accès se fait par la RN 104, puis par la route de Chapias.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LAURAC-EN-VIVARAIS 24/08/1979 B 708; 709
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/07/1972
Date de fin d'activité : (*)	22/09/1980
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 26/07/1972 22/09/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_7919W171-01 AP n° 1D/2B-72/76 et n° 120/DIV pour un dépôt d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de LAURAC-EN-VIVARAIS 26/07/1972 22/09/1980
Commentaire(s) :	n n b"Les ordures ménagères de la commune sont maintenant traitées par l'usine de compostage accéléré d'Aubenas". A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1095W24-01; AD07_1095W27; AD07_1159W32-05; AD07_1095W22-28; AD07_7919W171-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.