RHA0701438

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	31/10/2013
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de THUEYTS
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Quartier du Prat
Code INSEE :	07322
Commune principale :	THUEYTS (07322)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 750,509 750,509 797,793 Y (m) 1,966,342 1,966,341 6,398,816
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte 1/20 000 1972 Oui AD07_1095W22-17 Carte 2 / 1972 Oui AD07_1095W22-17
Commentaire(s) :	En amont du ruisseau "La Teyre", coordonnées EK 979.486, CVO 3 (chemin d'accès)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. de LHIREE Hervé 11/09/1972 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle THUEYTS 01/07/2016 F 1146
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1964
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1964 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W22-17 Dépôt d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 02/04/1970 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W22-17 Dépôt d'ordures ménagères : 2 à 3 tonnes par semaine en hiver et 3 à 5 tonnes par semaine en été
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de THUEYTS 01/01/1964
Commentaire(s) :	Le dépôt fait 400m². A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 1980.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Ancien pâturage délaissé (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1095W22-17; AD07_1095W24-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.