RHA0701556

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	03/12/2013
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de SAINT-REMEZE
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07291
Commune principale :	SAINT-REMEZE (07291)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 771,951 771,951 818,942 Y (m) 1,934,515 1,934,514 6,366,840
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte 1/20 000 Oui AD07_7919W159-03 Plan de masse 1/2500 Oui AD07_7919W159-03
Commentaire(s) :	CD 290

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-REMEZE 24/04/1970 C 253
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/04/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 24/04/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1095W22-28; AD07_7919W159-03 AP n°173 pour un dépôt d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 19/12/1973 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD07_1095W25-19 Un dépôt d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de SAINT-REMEZE 24/04/1970
Commentaire(s) :	Les dossiers AD07_1095W25-19; AD07_1095W22-28; concernent des recensements de dépôts. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 1985.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1095W25-19; AD07_1095W22-28; AD07_7919W159-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.