RHA0701590

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	11/12/2013
Nom(s) usuel(s) :	Négociant de combustibles et vins avec un dépôt de fuel
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. FRECHET François
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	07237
Commune principale :	SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX (07237)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 785,385 785,385 832,777 Y (m) 1,983,291 1,983,290 6,415,451
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation / Oui AD07_7919W122-07 Plan d'ensemble / Oui AD07_7919W122-07
Commentaire(s) :	Rive droite de l'Eyrieux, place du Temple.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX E 125
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/02/1974
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2005
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/02/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD07_7919W122-07 60m3 de FOD
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. FRECHET François 12/02/1974
Commentaire(s) :	Négociant de combustibles et vins. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2005.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1095W28-01; AD07_1095W34; AD07_7919W122-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.