RHA0702068

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	10/01/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'explosifs pour les "Mines de Malons" (laveries situées sur la commune de Malons-et-Elze)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. RAPHANAUD Eugène; anc. Sté des Mines de Sainte-Marguerite et Courtière
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Arrondissement de Largentière
Code INSEE :	07266
Commune principale :	SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE (07266)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 733,268 733,268 780,354 Y (m) 1,940,945 1,940,944 6,373,592
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/80000 Oui AD07_5M392-05 Plan d'ensemble 1 ? 1900 Oui AD07_5M392-01 Plan de situation 1 ? 1900 Oui AD07_5M392-01 Plan d'ensemble 2 1/1000 1929 Oui AD07_5M392-05

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1904
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 28/10/1904 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_5M392-01 Dépôt d'explosifs 2 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 07/07/1930 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_5M392-05 Dépôt d'explosifs, Produit : Dynamite (de 250 à 1000kg)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté des Mines de Sainte-Marguerite et Courtière 01/10/1904 M. RAPHANAUD Eugène 01/01/1930
Commentaire(s) :	Décret présidentiel pour autorisation d'un dépôt d'explosifs datant du 28/10/1904. Deux laveries de minerais sont identifiées, de l'autre coté de la rivière Chassezac, sur la commune de Malons-et-Elze (Gard) d'après le plan joint au dossier. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_5M392-01; AD07_5M392-05

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.