RHA0702090

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	13/01/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'épaves de véhicules et déchets de métaux ferreux et non-ferreux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. BOUGHERRA Brahim
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Chapellier", RD 107, Lieu dit "Nourice"
Code INSEE :	07300
Commune principale :	SAINT-THOME (07300)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 782,293 782,293 829,389 Y (m) 1,948,172 1,948,171 6,380,395
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 1 1/2000 Oui AD07_1161W22 Plan de masse 1 1/250 Oui AD07_1161W22 Plan de situation 1 1/10000 Oui AD07_1161W22

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-THOME 19/03/1980 1/250 AD 12
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/05/1977
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 17/05/1977 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W22 AP de mise en demeure pour non déclaration de l'activité pour le dépôt d'épaves de véhicules et de métaux ferreux et non-ferreux. 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/03/1980 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD07_1161W22 AP d'autorisation pour le dépôt d'épaves de véhicules et de métaux ferreux et non-ferreux.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BOUGHERRA Brahim 17/05/1977
Commentaire(s) :	AP de mise en demeure pour non déclaration de l'activité datant du 17/05/1977. AP d'autorisation datant du 19/03/1980. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD07_1161W22

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.