RHA2600250

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	21/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Station-service ESSO "De La Tour"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. SABATINI Joël, anc. M. SEIVE J., anc. Mme CHABANIS
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 27/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Creux de la Thine, Andancette; Route nationale 7
Code INSEE :	26009
Commune principale :	ANDANCETTE (26009)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 795,123 795,123 842,914 Y (m) 2,031,245 2,031,244 6,463,274
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1956 Oui APR26_W-65-72

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHABANIS 29/10/1956 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Andancette 01/07/2016 A 336
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	29/10/1956
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 29/10/1956 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APR26_W-65-72 2x15000L d'essence en dépôt enterré.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme CHABANIS 28/10/1956 M. SEIVE J. 01/01/1987 07/01/1987 M. SABATINI Joël 08/01/1987
Commentaire(s) :	Aucune information sur les dates d'exploitation de M. SEIVE, le dossier indique seulement que M. SABATINI Joël reprend son exploitation en 1987. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : activité terminée

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APR26_W-65-72

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.