RHA2600445

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	24/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de la Commune de BONLIEU-SUR-ROUBION
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 04/07/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Les Ramières"
Code INSEE :	26052
Commune principale :	BONLIEU-SUR-ROUBION (26052)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 802,127 802,127 849,285 Y (m) 1,957,803 1,957,802 6,389,847
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BONLIEU-SUR-ROUBION 01/01/1970 A 300. BONLIEU-SUR-ROUBION 01/07/2016 ZD 50
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/06/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 30/06/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W7-02 AP n° 3119 pour décharge d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/09/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 AP n°5295 pour décharges d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de la Commune de BONLIEU-SUR-ROUBION (toujours en 1978) 30/06/1970
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 1995.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W7-02, AD26_1694W11-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.