RHA2600542

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	07/09/2016
Nom(s) usuel(s) :	Stockage de carburant dans usine de fabrication de dalles en béton
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MOSADROM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 20/06/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 zone d'activité Les Airs
Code INSEE :	26083
Commune principale :	CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (26083)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 805,903 805,903 853,665 Y (m) 2,029,014 2,029,013 6,460,953

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide de streetview (bâtiment Mosadrom à la location visible)

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/03/1960
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2013
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/03/1960 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOSADROM 03/03/1960
Commentaire(s) :	Site identifié lors de l'enquête auprès de la Mairie. La date de début correspond à la date d’immatriculation au registre du commerce (source : Infogreffe 26). L'activité a fonctionné jusqu'en 2013

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête-Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.