RHA2600595

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	31/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Condillac
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 04/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	26102
Commune principale :	CONDILLAC (26102)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 796,931 796,931 844,135 Y (m) 1,962,582 1,962,581 6,394,665
Commentaire(s) :	Lieu dit "Le Glaçon"

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CONDILLAC 01/01/1972 B 157 et 158.
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DA, et d'après parcellaire inchangé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	25/04/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/04/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W09-06 AP n°2078, Décharge d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/09/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 AP n°5303, Décharge
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Condillac (toujours en 1978) 25/04/1972
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W09-06, AD26_1694W11-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.