RHA2600655

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	07/09/2016
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures ménagères (ancienne)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Décharge communale
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 05/07/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 235 avenue Cigales (des)
Code INSEE :	26095
Commune principale :	CLEON-D'ANDRAN (26095)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 806,025 806,025 853,199 Y (m) 1,960,216 1,960,215 6,392,224

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CLEON-D'ANDRAN 01/07/2016 A 252
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1968 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie, photo aérienne
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1968 01/01/1980
Commentaire(s) :	La date de début d'activité n'est pas connue avec précision mais la décharge apparait clairement à partir de 1968 (première photo aérienne disponible où elle est clairement visible), cette date est prise comme date de début. Dès 1972, elle ne semble plus activement employée et apparait clairement comme plus en activité sur photo aérienne de 1980.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête-Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.