RHA2601034

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	06/11/2014
Nom(s) usuel(s) :	"Relais TOTAL" dans un café-restaurant
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mme Louise BOUVET
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 06/07/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	26380
Commune principale :	GERVANS (26380)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 796,745 796,745 844,384 Y (m) 2,013,575 2,013,574 6,445,608
Commentaire(s) :	RN 7

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Mme Louise BOUVET 20/03/1968 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Gervans 01/07/2016 D 244
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DA, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1952
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1952 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_180W53 Dépôt de 3000L de super et 3000L d'essence 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/03/1968 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD26_903W555-02 Desserte de carburant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme Marie Louise BOUVET 01/01/1952 Mme Louise BOUVET 08/03/1968
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiment non habité, terrain abandonné (vu sur streetview)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_903W555-02, AD26_180W53

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.