RHA2602453

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	11/03/2015
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 16/06/2016 Oui 24/06/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Quartier des Ribauds
Code INSEE :	26290
Commune principale :	SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26290)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 844,150 844,150 891,569 Y (m) 1,993,477 1,993,476 6,425,125
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Cadastre ? 1972 Oui PR26_VERONIQUE-38

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 28/02/1972 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-AGNAN-EN-VERCORS 01/01/1970 F 384, 385
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/02/1972
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 28/02/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W09-05, PR26_VERONIQUE-38 Décharge d'ordures ménagères 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 04/10/1978 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD26_1694W11-03 Décharge d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (toujours en 1978) 28/02/1972
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	pas de projet de réaménagement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD26_1694W09-05, PR26_VERONIQUE-38, AD26_1694W11-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.