Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

RHA

Date de création de la fiche : (*)

23/07/2014

Nom(s) usuel(s) :

Décharge sauvage ; anc. Fabrique de chaises métalliques; anc. Tannerie/chapellerie

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
?, anc. Sté CHAIRTECH (Groupe CANNONE), anc. SA CANNONE, anc. Ets CANNONE et Cie; anc. Manufacture Française de Poils pour la Chapellerie

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
10 rue de la Fontaine à Saint-Marcellin, anc. 10 rue Franklin à Pantin (93500), anc. 4 rue Jean-Jacques Rousseau à Montreuil-sous-bois	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
38.0046	BASOL

Commentaire :

Les Ets CANNONE et Cie possèdent aussi une usine route de Roybon à Chatte (RHA-I-38 00654).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
25		avenue	Vercors (du)

Code INSEE :

38416

Commune principale :

SAINT-MARCELLIN (38416)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	835,105	835,105	882,769
Y (m)	2,020,935	2,020,934	6,452,633

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
Plan de masse 1	?		Oui	AD38_4304W175-05
Plan d'ensemble 1	?		Oui	AD38_3719W39-04
Plan de situation 1	?		Oui	AD38_4304W175-05
Plan de situation 2	1/1000	1974	Oui	AD38_7012W183-08
Plan de masse 2	?		Oui	AD38_4304W310-06
Plan d'ensemble 3	1/100	1975	Oui	AD38_7012W183-08
Plan d'ensemble 2	1/200		Oui	AD38_4818W22-05
Plan d'ensemble 4	1/200	1974	Oui	AD38_7012W183-08
Plan de masse 3	?		Oui	AD38_4818W66-05

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. Superficie de plus de 10 000m2.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1111

Origine de la date :

?=Origine de la date non connue

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Fabrication de textiles	C13	01/01/1111	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4304W175-05	Chapellerie
2	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues)	C15.11Z	01/01/1111	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4304W175-05	Traitement des poils
3	Fabrication d'autres ouvrages en métaux (emballages métalliques, boulons, articles ménagers, chaînes, ressorts, ...)	C25.9	06/11/1959	Autorisation	2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_8424W02-04	Fabrication de chaises métalliques
4	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	10/08/1960	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	Dépôt de peinture et vernis
5	Fonderie	C24.5	10/08/1960	Autorisation	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_3719W39-04, AD38_4818W22-05, AD38_4304W310-06, AD38_4818W66-05	Fonderie
6	Fonderie de métaux légers	C24.53Z	10/08/1960	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_3719W39-04, AD38_4818W22-05, AD38_4818W66-05	Chromage
7	Chaudronnerie, tonnellerie	C25.22Z	10/08/1960	Déclaration	2ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4304W175-05	Tôlerie
8	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	10/08/1960	Autorisation	2ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_4304W175-05, AD38_7012W183-08	AP n°60-2396, Travail des métaux
9	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	10/08/1960	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_4304W175-05, AD38_4818W66-05, AD38_7012W183-08	Traitement des métaux, dégraissage, Produits: 2000L de peinture, chrome, nickel, 2000L de perchloréthylène, et cuivre.
10	Transformateur (PCB, pyralène, ...)	D35.44Z	10/08/1960	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_3719W39-04, AD38_4818W22-05, AD38_4304W310-06	Transformateur
11	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	10/08/1960	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4304W175-05, AD38_3719W39-04	Un réservoir enfoui de 10000L de fuel.
12	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	19/06/1962	Déclaration	3ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD38_7012W183-08	RD n°11261, Dépôt de gaz liquéfié (3500kg)
13	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	28/11/1964	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD38_3719W39-04, AD38_4818W22-05, AD38_4304W310-06	Une cuve de 40m3 de fuel et une cuve de 9m3 de gasoil.
14	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	24/04/1965	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD38_4818W22-05	Une cuve de 10m3 de fuel, une cuve de 40m3 de fuel et une cuve de 5m3 de fuel.
15	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	29/09/1967	Déclaration	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4818W22-05, AD38_4818W66-05, AD38_4304W310-06, AD38_7012W183-08	RD n°14401, Une cuve de 20m3 de gasoil
16	Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements	C25	01/01/1969	?	1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4818W66-05	Fabrication de produits métalliques, zingage
17	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	01/01/1969	?	3ième groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD38_4818W66-05	Dépôt de gaz (vu sur plan)
18	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	24/04/1969	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD38_7012W183-08	RD n°15366, Dépôt de 5000L de FOD.
19	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	23/11/1969	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD38_4818W66-05, AD38_7012W183-08	RD n°15.694, Dépôt d'objets en mousse de latex
20	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	04/05/1976	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	AP n°76-3832, Travail des matières plastiques (200m3 de matières plastiques expansées, mousse de latex)
21	Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants	C20.30Z	04/05/1976	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	Dépôt de solvant, peinture et perchloréthylène
22	Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic,	C20.52Z	04/05/1976	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	Dépôt d'acétone et colle
23	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	04/05/1976	Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	Une cuve de 45m3 de FOD, une cuve de 5m3 de FOD et une cuve de 20m3 de gasoil.
24	Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2)	V89.07Z	04/05/1976	Autorisation	3ième groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD38_7012W183-08	Dépôt de 12 bouteilles de 6,8kg d'acétylène dissous

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Manufacture Française de Poils pour la Chapellerie	01/01/1111
Ets CANNONE et Cie	06/11/1959	21/11/1994
Sté CHAIRTECH (Groupe CANNONE)	15/09/1997	16/01/2001

Commentaire(s) :

Les Ets Cannone s’installent en 1959 pour fabriquer des sièges métalliques (avec traitement de surface des métaux, fonderie, puis plus tard travail des matières plastiques) dans les anciens locaux de la Manufacture Française de Poils pour la Chapellerie dont le début d’activité n’est pas connue (des bâtiments industriels sont distinguables en 1931, date de la photo aérienne la plus ancienne disponible sur le site geoportail). La déclaration de cessation de l’activité par CHAIRTEC CANNONE est faite en 1994. Aux gravats et matériaux de démolition liés à l’établissement, s’ajoutent des déchets sauvages de particuliers. Voir la fiche BASOL correspondante (site 38.0046).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4304W175-05, AD38_3719W39-04, AD38_4818W22-05, AD38_4304W310-06, AD38_4818W66-05, AD38_7012W183-08, AD38_8424W02-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

RHA3800092