RHA3800170

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	05/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de déchets industriels
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BARBAGALLO SEBASTIEN
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Avenue de la Gare Izeaux à Rives sur Fure 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	La décharge de Sillans est mitoyenne à cette décharge-ci (RHA-I-38 00163).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Le Mas de Vernatel"
Code INSEE :	38384
Commune principale :	SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38384)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 837,599 837,599 885,445 Y (m) 2,042,544 2,042,543 6,474,199
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/50000 Oui AD38_7012W137-05 Plan d'ensemble 1 1/2500 Oui AD38_7012W137-05

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 01/01/1968 C 150 et 151
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/10/1968
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 28/10/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_7012W137-05 RD n° 15.034 du 28/10/1968 pour un dépôt de ferraille et de carcasse de voitures 2 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 08/07/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_7012W137-05 AP n° 75.6367 du 08/07/1975 pour un dépôt de déchets industriels de 1ère classe, produits : récipients ayant contenu de la peinture, fûts de 200L ayant contenus des solvants, vieux métaux, vieux papier, vieux chiffons, matières plastiques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BARBAGALLO SEBASTIEN (toujours en 1975) 28/10/1968
Commentaire(s) :	RD n° 15.034 du 28/10/1968 autorisant le dépôt de ferraille. AP n° 75.6367 du 08/07/1975 autorisant le dépôt de déchets industriels de classe 1. Stockage de déchets industriels, fûts de 200L ayant contenu de la peinture et des solvants provenant de l'usine Dynamic (fabricant de ski) et des industries de la chaussure (tissus, plastique...). A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 1990.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7012W137-05

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.