Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service
RHA3800693
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Fiche Détaillée
Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.
1 - Identification du site
| Unité gestionnaire : | RHA | ||||
| Date de création de la fiche : (*) | 24/06/2011 | ||||
| Nom(s) usuel(s) : | Démolition de véhicules hors d'usage (VHU); anc. Dépôt de ferrailles et d'épaves automobiles | ||||
| Raison(s) sociale(s) de l'entreprise : |
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| Etat de connaissance : | Inventorié |
2 - Consultation à propos du site
3 - Localisation du site
| Localisation : | ZI, Bièze (en 1973); A la fin de l'impasse de la zone industrielle, à proximité de la RN 516 entre L | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE : | 38377 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Commune principale : | SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38377) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Zone Lambert initiale : | Lambert II étendu | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Carte(s) et plan(s) consulté(s) : |
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4 - Propriété du site
| Propriétaires : | |||||||||||||
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| Cadastre : |
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| Nombre de propriétaires actuels : | ? | ||||||||||||
| Commentaire : | DPA. | ||||||||||||
5 - Activités du site
| Etat d'occupation du site : | En activité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de première activité : (*) | 01/01/1973 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Origine de la date : | DCD=Date connue d'après le dossier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Historique des activités sur le site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Exploitant(s) du site : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Commentaire(s) : | Voir synthèse historique. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Site toujours en activité. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6 - Utilisations et projets
| Site en friche : | Partiellement |
7 - Utilisateurs
8 - Environnement
9 - Etudes et actions
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10 - Document(s) associé(s)
11 - Bibliographie
| Source d'information : | AD38_7307W226-10, AD38_6032W36-09; DREAL |
12 - Synthèse historique
| Historique : | Les premiers actes administratifs remontent à 1973 (Récépissé de déclaration – RD -), 1975 (Autorisation préfectorale – AP-). AP 83-523 du 31/12/1983 autorisant M. Jean Claude Duroule à exploiter dans la zone industrielle, un atelier de stockage et d’activité de récupération de déchets de métaux, alliages de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage (VHU) - Agrandissement par rapport au site initial - . Par courrier du 13 octobre 2005, Mme Nury déclare la reprise de la gérance de la Sarl Demolition Automobile Duroule depuis 2002 (passage de M. JC Duroule à Sarl Demolition Automobile Duroule non connu). Des prescriptions complémentaires sont appliqués au site en 2006 (AP complémentaire n°2006-5363 du 30/06/2006) dans le cadre de l’obtention de l’agrément relatif aux exploitants des installations de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de VHU. L’autorisation qui en découle est donnée pour 6 ans (renouvellement de nouveau pour 6 ans par AP 2012 n°180-0023 du 28/06/2012, soit jusqu'en juin 2018). Ces prescriptions complémentaires portent sur l’imperméabilisation des surfaces avec dispositif de rétention des emplacements affectés au démontage des moteurs et pièces graisseuses ou susceptibles de contenir des fluides caloporteurs. Les batteries, filtres, condensateurs sont stockés dans des conteneurs appropriés et les huiles de carter, refroidissement, hydrauliques… sont retirées et stockées. Les différents déchets sont orientés vers différentes entreprises collectrices . Présence d’un décanteur, déshuileur avant envoi des eaux vers le réseau. Ces eaux doivent respecter certaines conditions (pH compris entre 5,5 et 8,5 ; MES < 100mg/l ou <35 mg/l selon le flux journalier ; Hydrocarbures totaux<10 mg/l ; Pb <0,5mg/l). L’exploitant doit suivre les consignes des arrêtés préfectoraux complémentaires du 24/02/2014 (AP n°055-0034) et du 25/07/2014 (AP n°206-0069) portant sur la mise à jour des installations de VHU (suite à Arrêté Ministériel du 02/05/2012 imposant un nouveau cahier des charges) et prônant l’augmentation du taux de recyclage des matières plastiques. |
13 - Etudes et actions Basol
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données
BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
- - 01/01/1111,
- - 01/01/1112,
- - 01/01/1113,
- - ou sans date indiquée,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.
