RHA3800960

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/06/2011
Nom(s) usuel(s) :	Utilisation de radioéléments, ennoblissement textile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL NAPPAGE DU DAUPHINE (Ets DUFLOT et Fils)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue "Le Rivier d'Apprieu", 38140 Rives-sur-Fure 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	38013
Commune principale :	APPRIEU (38013)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 847,460 847,460 895,336 Y (m) 2,047,168 2,047,167 6,478,734
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/2000 Oui AD38_7307W248-07 Plan de masse 1/200 Oui AD38_7307W248-07
Commentaire(s) :	Le site se trouve dans une impasse qui donne sur la rue de l'Ecole.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle APPRIEU 1/2000 AM 368
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/03/1983
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 18/03/1983 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7307W248-07 Produits: résine 2 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 18/03/1983 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7307W248-07
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL NAPPAGE DU DAUPHINE 18/03/1983
Commentaire(s) :	Le dossier est un dossier de régularisation. Il existe un Récépissé de déclaraion datant du 14/12/1983. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Il existe un projet de lotissement / habitations (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7307W248-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.