RHA3801707

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	26/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de ferrailles avec découpage et de vieux papiers
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COTTON Jean
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Zone Industrielle
Code INSEE :	38377
Commune principale :	SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR (38377)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 846,677 846,677 894,738 Y (m) 2,068,652 2,068,651 6,500,204
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/500 1977 Oui AD38_7012W253-05 Plan de situation 1 1/10000 1977 Oui AD38_7012W253-05 Plan de situation 2 1/2000 1977 Oui AD38_7012W253-05

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/10/1977
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2000
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/10/1977 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_7012W253-05 AP n°77-9209 : Dépôt de ferailles, carcasses de voitures et vieux papiers, Produits : 1 à 2t de cartons, 30t de ferrailles, huiles, graisses, hydrocarbures, acétylène
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COTTON Jean 19/10/1977 01/01/2000
Commentaire(s) :	L'activité a du cesser au tout début des années 2000 (M. Cotton indique le souhait de cesser son activité en 1997 lors de la visite d'un inspecteur des installations classées). Il lui est rappelé à cette occasion qu'il doit couvrir le stock de moteurs et boites de vitesse installé sur cuvette de rétention étanche à l'abri des eaux pluviales (source DREAL). A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7012W253-05; DREAL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.