RHA3801789

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	01/02/2012
Nom(s) usuel(s) :	Garage avec station-service, anc. Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté MEYRIEUX - DREVET, anc. MM. MEYRIEUX - DREVET, anc. M. COLIN Jules
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 38.0296 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 85, Route de Grenoble
Code INSEE :	38239
Commune principale :	MOIRANS (38239)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 854,278 854,278 902,099 Y (m) 2,041,490 2,041,489 6,473,003
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan d'ensemble 3 1/200 Oui AD38_3719W36-01 Plan d'ensemble 4 1/500 1968 Oui AD38_4400W51-07 Plan de masse 4 1/50 1968 Oui AD38_4400W51-07 Plan d'ensemble 2 1/500 Oui AD38_4304W87-06 Plan d'ensemble 1 ? Oui AD38_4304W50-08 Plan de situation 1 1/10000 1968 Oui AD38_4400W51-07 Plan de masse 1 1/100 Oui AD38_4304W87-20 Plan de masse 3 1/300 Oui AD38_4304W87-06 Plan de masse 2 1/50 Oui AD38_4304W87-20

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant COLIN 01/01/1937 Personne physique Oui M. MEYRIEUX 23/10/1954 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MOIRANS 01/07/2016 AI 321, 167 et 166
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête auprès de la Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	31/03/1937
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/03/1937 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W50-08, AD38_4304W87-20 Une cuve de 12000L d'essence 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 02/05/1939 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4304W50-08, AD38_120M04 Ajout d'une cuve de 3000L de gasoil 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 07/04/1950 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W50-08 Remplacement de la cuve de 3000L de gasoil par une cuve de 5000L de gasoil. 4 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 23/10/1954 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W87-06, AD38_4400W51-07 Garage auto avec lavage et graissage d'automobiles 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/11/1954 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W87-20, AD38_3719W36-01 Une cuve de 6000L d'essence, 2 cuves de 3000L de super, une cuve de 5000L de gasoil et une cuve de 1100L d'essence. 6 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 31/10/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_3719W36-01, AD38_4400W51-07 Une cuve de 26,6m3 de carburant et supercarburant et une cuve de 10m3 de gasoil et fuel. 7 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 16/12/1968 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4400W51-07 Mécanique et soudure (une bouteille d'acétylène) 8 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 16/12/1968 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4400W51-07 Carrosserie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. COLIN Jules 31/03/1937 MM. MEYRIEUX - DREVET 23/10/1964 Sté MEYRIEUX - DREVET (toujours en 1968) 31/10/1964
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Les locaux sont loués en partie à une société d'aniquaire (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4304W50-08, AD38_120M04, AD38_4304W87-20, AD38_4304W87-06, AD38_3719W36-01, AD38_4400W51-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.