RHA3801937

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	22/06/2011
Nom(s) usuel(s) :	Décharge et combustion de déchets d'aluminium (fonderie)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société ARDALU
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Il s'agit d'un dossier autour de plaintes.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1827 route Sablonnières (de)
Localisation :	Lieu dit "le Temple"
Code INSEE :	38135
Commune principale :	COURTENAY (38135)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 838,320 838,320 886,519 Y (m) 2,083,788 2,083,787 6,515,397
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COURTENAY 01/07/2016 AS 59
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/02/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD38_8424W08-12 2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1111 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD38_8424W08-12 Produits: plastique et aluminium 3 Fonderie C24.5 01/01/1111 ? 1er groupe Enquête-Mairie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société ARDALU 01/01/1111
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 incendie incendie
Commentaire(s) :	L'AP en date du 13/02/2001 correspond à une mise en demeure de respecter des règles de précaution pour préserver l'environnement et les personnes. On ne sait pas depuis quand le site est en activité. La plainte évoque la combustion de plastique et d'autres matières (sans plus de précision) dans de vieux fours. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité suspendue par un arrêté prefectoral.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_8424W08-12

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.