RHA3802082

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	11/09/2014
Nom(s) usuel(s) :	Modelage mécanique, menuiserie, imprégnation du bois, application de vernis
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MODIPLAST; anc. Ets BOUVIER; anc. M. MAUREY René
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 23 rue Progrès (du)
Localisation :	23 rue du Progrès (1960), 23-25 rue du Progrès (1959); 25 rue du Progrès (1976)
Code INSEE :	38485
Commune principale :	SEYSSINET-PARISET (38485)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 864,320 864,320 912,000 Y (m) 2,026,203 2,026,202 6,457,645
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 2 ? Oui AD38_4304W149-09 plan de masse 1 ? Oui AD38_4304W149-09 plan de situation ? Oui AD38_4304W149-09

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SEYSSINET-PARISET 01/07/2016 AB 98, 99, 551 et 552
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1959
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 01/01/1111 20/07/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W173-12 2 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 17/03/1959 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W149-09 RD n°10 047 3 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 17/03/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4304W149-09 RD n°10 047 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 17/03/1959 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_5071W08-45 5 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 24/03/1976 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_5071W08-45 6 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 24/03/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_5071W08-45 modelage : transformation de matières plastiques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets BOUVIER 17/03/1959 24/03/1976 MODIPLAST 24/03/1976
Commentaire(s) :	Un RD du 20/07/1960 concerne le transfert des activités de M. MAUREY René de ce site vers la rue de la Résistance française (RHA-I-38 02089). L’activité que M. MAUREY menait sur le site avant son transfert était le modelage mécanique du bois avec imprégnation. Selon le RD du 17/03/1959, les Ets BOUVIER, anciennement au 69 rue du Progrès (RHA-I-38 02081), s’installent sur le site pour effectuer les mêmes activités (atelier de modelage et menuiserie mécanique avec application de vernis). La légère incohérence entre les dates (départ de M. MAUREY, arrivée des Ets BOUVIER) peut être due à une courte coexistence sur le même site ou à des actes administratifs réalisés en décalage par rapport à la réalité. La date de début d’activité sur le site n’est donc pas connue mais forcement antérieure à 1959. En 1976, l’entreprise MODIPLAST reprend l’exploitation des Ets BOUVIER (atelier de modelage et de menuiserie). Il est alors précisé que l’activité dite de modelage porte sur la transformation des matières plastiques. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Réaménagment en attente de la nouvelle évaluation de la bande de précaution des digues principales du Drac (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4304W173-12; AD38_4304W149-09; AD38_5071W08-45

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.