RHA3802151

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	26/08/2013
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de versoirs de charrues et DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Ets BERTHIER
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "Les Meunières"
Code INSEE :	38130
Commune principale :	LA COTE-SAINT-ANDRE (38130)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 828,538 828,538 876,433 Y (m) 2,047,235 2,047,234 6,478,963
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 2 1/500 Oui AD38_4304W211-07 Plan de masse 2 ? Oui AD38_4304W211-07 Plan de masse 3 1/200 1965 Oui AD38_4818W08-07 Plan de masse 1 1/20 Oui AD38_4304W211-07 Plan de situation 1 1/2500 Oui AD38_4304W211-07

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/11/1961
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2012
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 24/11/1961 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W211-07 Forge 2 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 24/11/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W211-07 Transformateur 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 24/11/1961 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W211-07 Soudure 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 24/11/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W211-07 1 citerne de 10.000L de mazout 5 Fonderie C24.5 24/11/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4304W211-07 Fonderie 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/05/1962 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4818W08-07 2 cuves de 8000L de fuel et 1 cuve de 3000L de fuel 7 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 29/05/1962 Déclaration 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4818W08-07 Fabrique de versoirs 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/01/1969 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_4818W08-07 Ajout d'une cuve de 15.000L de fuel au dépôt existant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets BERTHIER (toujours en 1969) 24/11/1961
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2012.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	"Le bien est une friche industrielle" (Source : enquête-Mairie)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4304W211-07; AD38_4818W08-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.