RHA3802371

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garage NPC ; anc. Garage "Le Saint-Martin"
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Garage NPC ; anc. Mme Josette GUILLAUD
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 70 route Vieux Moulin (du)
Localisation :	Lieu dit "Le Meyrin"
Code INSEE :	38124
Commune principale :	CORBELIN (38124)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 849,171 849,171 897,264 Y (m) 2,072,621 2,072,621 6,504,148
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui AD38_6032W01-11
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CORBELIN 01/07/2016 A 741
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1972
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2016
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1111 01/01/2016 ? 2ième groupe Enquête-Mairie 2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/10/1972 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_6032W01-11 Réparations automobiles, produit : acétylène dissous 3 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 10/01/1973 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_6032W01-11 RD n° 17.250 pour les réparations automobiles, produit : acétylène dissous
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme Josette GUILLAUD (toujours en 1973) 01/10/1972 Garage NPC 01/01/2016
Commentaire(s) :	Le dossier est relatif à un RD de 1973 mais on sait que le site a ouvert le 1er octobre 1972. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2016.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Un projet de réaménagement en habitation et commerce (salon de beauté) est en cours sur le site (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_6032W01-11

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.