RHA3802868

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2015
Nom(s) usuel(s) :	Réparations automobiles, anc. Vente de matériel avec DLI et Réparations auto
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté de Tôleries de Fontaine-Seyssinet, anc. MM. MARTINEZ et TORELLI et Sté de Tôleries de Fontaine-Seyssinet
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3 rue de la Carrière à Fontaine, anc. 35 Bd Aguits Sembat à Grenoble 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 34 avenue Houille Blanche (de la)
Localisation :	ZAC Seyssinet (1975), Quartier des Iles (1975), 34 Avenue de la Houille Blanche (1977)
Code INSEE :	38485
Commune principale :	SEYSSINET-PARISET (38485)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 863,582 863,582 911,255 Y (m) 2,025,362 2,025,361 6,456,811
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/500 1977 Oui AD38_7012W242-07 Plan de masse 2 1/500 1973 Oui AD38_7012W55-07 Plan de situation 1 1/5000 1977 Oui AD38_7012W242-07
Commentaire(s) :	Le site donne également sur la Rue de la Levade

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SEYSSINET-PARISET 01/07/2016 AE 63 et 112
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 01/01/1973 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7012W55-07 Tôleries de Fontaine (vue sur plan) 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/03/1974 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_7012W55-07 RD n° 17.879 pour dépôt de 15.000L de fuel domestique (MM. MARTINEZ et TORELLI) 3 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 11/08/1977 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_7012W242-07 Atelier de réparation de véhicules automobiles, Produits: huile et graisse. 4 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 11/08/1977 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_7012W242-07 RD n°19441, Application de peinture (180L), emploi de diluant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM. MARTINEZ et TORELLI et Sté de Tôleries de Fontaine 01/01/1973 Sté de Tôleries de Fontaine-Seyssinet 11/08/1977
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 14/03/2013 incendie Enquête-Mairie
Commentaire(s) :	En 1973, la partie nord du site était exploitée par MM. MARTINEZ et TORELLI et la partie sud par la Sté Tôlerie de Fontaine. En 1977, la Sté Tolerie de Fontaine s'est aggrandie en englobant la partie Nord du site.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Un projet de garage automobile est en attente de validation (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7012W242-07, AD38_7012W55-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.