RHA3804672

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	16/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de véhicules hors d'usage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. BELMONT Michel
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "La Guillotière", RN 520
Code INSEE :	38412
Commune principale :	SAINT-LAURENT-DU-PONT (38412)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 864,521 864,521 912,393 Y (m) 2,048,571 2,048,570 6,479,989

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant BELMONT Michel 21/07/1976 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-LAURENT-DU-PONT 01/07/2016 ZA 76
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/07/1976
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 21/07/1976 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7012W192-01 AP n°76-6421, Stockage et récupération de véhicules hors d'usage
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. BELMONT Michel 21/07/1976
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 13/10/1977 Pas d'aire étanche avec un décompteur déshuileur Pollution du sol AD38_7012W192-01
Commentaire(s) :	Pollution du sol du 13/10/1977 car pas d'aire étanche munie d'un décompteur déshuileur pour le démontage des moteurs. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7012W192-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.