RHA3804678

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	17/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Usine d'incinération des ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Saint-Laurent-du-Pont 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Les Grenats"
Code INSEE :	38412
Commune principale :	SAINT-LAURENT-DU-PONT (38412)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 866,363 866,363 914,260 Y (m) 2,051,769 2,051,768 6,483,168
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 2 1/100 1978 Oui AD38_7307W156-01 Plan de situation 2 1/2500 Oui AD38_7307W156-01 Plan de situation 1 ? Oui AD38_7307W156-01 Carte IGN 1 1/25000 Oui AD38_7307W156-01 Plan de masse 1 1/250 1980 Oui AD38_7307W156-01 Plan de masse 3 1/50 1980 Oui AD38_7307W156-01
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 38155 ENTRE-DEUX-GUIERS

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-LAURENT-DU-PONT 11/07/1980 1/250 AZ 271
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	02/02/1981
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 02/02/1981 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7307W156-01 Décharge d'ordures ménagères 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 02/02/1981 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7307W156-01 Décharge de déchets industriels banals 3 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 02/02/1981 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_7307W156-01 Décharge de déchets industriels spéciaux 4 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 02/02/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_7307W156-01 Usine d'incinération des ordures ménagères, mâchefers, boues résiduelles, effluents, cendres et résidus d'incinération.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers 02/02/1981
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_7307W156-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.