RHA3804835

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garage avec entretien de véhicules, électricité générale et entretien de bâtiments
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL BATIMECA (Gérant: M. Marcel COUDERC)
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 450 route Dauphiné (du)
Localisation :	Lieu dit "Le Village"
Code INSEE :	38223
Commune principale :	MAUBEC (38223)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 828,740 828,740 876,809 Y (m) 2,067,585 2,067,584 6,499,291
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/1000 Oui AD38_5090W19-03 Plan de situation 1 ? Oui AD38_5090W19-03

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MAUBEC 01/01/1970 1/1000 A 50 MAUBEC 01/07/2016 D 1347
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête auprès de la Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/10/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1970 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_5090W19-03 Entretien de véhicules 2 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 12/04/1972 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_5090W19-03 RD n° 16873, Entretien de véhicules 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 12/04/1972 01/02/1975 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD38_5090W19-03 RD n° 16873, 1 Dépôt souterrain de 12000L d'essence 4 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 01/01/1975 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_5090W19-03 Entretien de véhicules
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SARL BATIMECA (Gérant: M. Marcel COUDERC) 01/01/1970
Commentaire(s) :	Le dossier est relatif à un RD du 12/04/1972 pour une desserte d'essence. Un document indique que la cuve d'essence n'aurait jamais été installée. Le RD a été annulé en février 1975. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_5090W19-03

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.