RHA3805194

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	01/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge publique pour ordures ménagères, anc. gravière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune du MOTTIER, anc. ?
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Route Nationale 85
Code INSEE :	38267
Commune principale :	MOTTIER (38267)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 833,296 833,296 881,223 Y (m) 2,051,534 2,051,533 6,483,217
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2500 Oui AD38_5090W16-06 Plan de masse 1 1/500 Oui AD38_5090W16-06 Carte IGN 1/25000 Oui AD38_5090W16-06
Commentaire(s) :	Autre information de localisation issue de l'enquête auprès de la Mairie : Chemin Regardin.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LE MOTTIER 01/01/1972 C 559
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1972
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1972 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_5090W16-06 Gravière 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 27/03/1972 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_5090W16-06 Décharge publique d'ordures ménagères
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 01/01/1972 27/03/1972 Commune du MOTTIER 27/03/1972
Commentaire(s) :	Le dossier est rematif à la cration d'une décharge publique en 1972 mais on sait que le site avait accueilli auparavant une gravière dont on ne connait pas les dates. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée avant les années 2000, le site a été remis en état.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_5090W16-06

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.