RHA3805199

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	01/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge publique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu dit "Champ Garon" ou "Champ Carron", lieu dit "Le Bessas"
Code INSEE :	38277
Commune principale :	NOTRE-DAME-DE-COMMIERS (38277)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 865,283 865,283 912,789 Y (m) 2,006,042 2,006,041 6,437,496
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 Oui AD38_4818W51-02 Plan de situation 1 1/2000 Oui AD38_4818W51-02

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant (M. BERTRAND avant 1968 pour la parcelle 618) 01/01/1968 Personne physique Non Commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 01/01/1968 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 01/01/1967 1/2000 A 619, 103 et 618
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1967 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD38_4818W51-02 Décharge communale 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/08/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4818W51-02 Décharge communale (AP n°69.5450)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 01/01/1967
Commentaire(s) :	Dans un extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de 1968, il est indiqué que la Mairie décide d'acheter une partie de parcelle de terrain (section A, n°618) "pour grandir le terrain de décharge communale d'ordures". Cette decision a été prise par délibération du 29/10/1967, ce qui laisse à penser que la décharge existait en 1967. Le dossier et l'AP sont relatifs à l'autorisation d'extension de la décharge en 1969. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4818W51-02

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.