RHA3805557

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	22/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Décharge publique communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mairie de Rochetoirin
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Lieu-dit "La Mitagnière", Lieu-dit "Combe Chanavas et Vion"
Code INSEE :	38341
Commune principale :	ROCHETOIRIN (38341)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 840,901 840,901 888,986 Y (m) 2,070,759 2,070,758 6,502,358
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/1000 1969 Oui AD38_4818W34-06 Plan de situation 1 1/10000 1969 Oui AD38_4818W34-06

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. le Maire 01/01/1969 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui M. BRUYERE 01/01/1968 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ROCHETOIRIN 26/09/1968 A 490 à 492
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	22/05/1969
Date de fin d'activité : (*)	01/06/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 22/05/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD38_4818W34-06 AP n° 693697, Décharge "brute", Produits: déchets ménagers, déchets organiques (souches et terre) et deéchets pulvérulents
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mairie de Rochetoirin 22/05/1969
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée le 1 juin 2001. Une étude et la réhabilitation ont été réalisées en 2003.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD38_4818W34-06

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.