RHA3806471

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2018
Nom(s) usuel(s) :	Casse automobile, peinture, carrosserie, ferrailleur, garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GARCIA MIGUEL (SCI GUARCIA)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ZONE INDUSTRIELLE 14 RUE DES RUBIS 38280 VILLETTE-D'ANTHON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 14 rue Rubis (des)
Code INSEE :	38557
Commune principale :	VILLETTE-D'ANTHON (38557)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 817,205 817,205 865,494 Y (m) 2,092,046 2,092,045 6,523,828

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VILLETTE-D'ANTHON 01/07/2016 AH 135
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l’aide des informations issues de l’enquête auprès de la Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	13/05/2011
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 13/05/2011 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 13/05/2011 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe 3 Entretien et réparation de véhicules automobiles (ou autres) G45.20 13/05/2011 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Enquête-Mairie ; Infogreffe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GARCIA MIGUEL (SCI GUARCIA) 13/05/2011
Commentaire(s) :	La date de début d’activité correspond à la date d’immatriculation au registre du commerce (source : Infogreffe).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Enquête-Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.