RHA4202096

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	07/10/2014
Nom(s) usuel(s) :	Négoce et recyclage d'emballages plastiques; anc. Entretien, réparation mécanique et carrosserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL VALPLAST, anc. Ets BETTINI ou BETTIN; anc. M. Michel CHASSIN
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 1809 route Commelle (de)
Code INSEE :	42069
Commune principale :	COMMELLE-VERNAY (42069)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 734,038 734,038 782,586 Y (m) 2,113,298 2,113,297 6,545,768
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/25000 Oui AD42_2059W137-01 Plan de masse 1 ? Oui AD42_1763W33-07 Plan de situation 2 1/10000 Oui AD42_1763W33-07 Plan de situation 1/25000 Oui AD42_1763W33-07 Plan d'ensemble 1 1/500 Oui AD42_1763W33-07 Plan cadastral 1 1/5000 Oui AD42_2059W137-01

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/08/1977
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 12/08/1977 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD42_1763W17-05 Atelier d'entretien et réparations mécaniques 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1982 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD42_2059W137-01 Négoce et recyclage d'emballages plastiques (vu sur plan) 3 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 26/03/1982 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD42_1763W33-07 Carrosserie et application de peinture 4 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 04/07/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_2059W137-01 Récupération et traitements (lavage et remise en état) d'emballages industriels plastiques (containers provenant d'ICPE), Produits: 150 emballages en plastiques, utilisation de 15L/mois de javel, 15L/mois d'acétone ety de 15L/mois d'alcali 5 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 04/07/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_2059W137-01 Utilisation de 5 kg tous les 6 mois de peinture 6 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 04/07/1997 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_2059W137-01 Récupération et traitements (lavage et remise en état) d'emballages industriels plastiques (containers provenant d'ICPE), Produits: 150 emballages en plastiques, utilisation de 15L/mois de javel, 15L/mois d'acétone ety de 15L/mois d'alcali 7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 05/06/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_2588W8-02 Lavage de containers et fûts en plastiques 8 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 05/06/1998 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_2588W8-02 Traitement de DIB
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets BETTINI ou BETTIN 01/01/1111 05/06/1998 M. Michel CHASSIN (toujours en 1982) 12/08/1977 SARL VALPLAST 05/06/1998
Commentaire(s) :	Le dossier AD42_2059W137-01 est relatif à l'AP de régularisation du 04/07/1997. M. BETTIN exploitait donc déjà le site avant cette date mais on ne sait pas quand il a remplacé M. CHASSIN. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?
Commentaire :	Le site accueille désormais une entreprise de travaux publics ETS JONARD JULIEN dont l'activité ne semble à priori pas relever du cadrage de l'inventaire (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD42_2059W137-01, AD42_2588W8-02; AD42_1763W17-05, AD42_1763W33-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.