RHA4202146

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	29/02/2012
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordures
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SITOM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Site de Rajasse
Code INSEE :	42177
Commune principale :	POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42177)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 737,577 737,577 786,240 Y (m) 2,127,174 2,127,173 6,559,602
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle POUILLY-SOUS-CHARLIEU 01/07/2016 C 523
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1990
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1990 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD42_2232W29-22 D'écharge d'ordures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SITOM 01/01/1990
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1990 Pollution des sols et eaux dépôts de déchets Sol/Sous-sol ? AD42_2232W29-22
Commentaire(s) :	Un rapport d'expert forestier précise qu'en 1990 il y a pollutions des sols par le jus des déchets transporté par la pluie (percolation et macération des dépôts de la décharge). Milieux touchés, sols et eaux. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Le site accueille désormais une maison d'habitation (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD42_2232W29-22

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.