Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA4203757

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : RHA
Date de création de la fiche : (*) 27/07/2011
Nom(s) usuel(s) : Découpage et meulage des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
M. Maurice VALLARD
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
56 impasse Fontval Roanne 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
36 impasse Fontval
Localisation : 56 Impasse Fontval (en 1980)
Code INSEE : 42187
Commune principale : ROANNE (42187)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 733,629 733,629 782,201
Y (m) 2,116,065 2,116,064 6,548,536
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de masse 1/500 Oui AD42_1763W27-10

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ROANNE 01/07/2016 AC 36
Commentaire : DPA. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1980
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres C25.50A 16/05/1980 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD42_1763W27-10 RD de régularisation pour découpage des métaux
2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 16/05/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD42_1763W27-10 RD de régularisation pour meulage des métaux
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M. Maurice VALLARD 01/01/1980
 
Commentaire(s) : Le dosiser est relatif au RD de régularisation du 16/05/19870, pas de date de début d'activité. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Suivit de la zone par piézomètre depuis 2012 (Source : enquête-Mairie).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD42_1763W27-10

12 - Synthèse historique

Historique : des plaintes ont été prononcées envers l'entreprise pour des nuisances sonores

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.