RHA4206581

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	05/01/2015
Nom(s) usuel(s) :	Soierie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Soierie SFATE et COMBIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 50 cours Franklin Roosevelt LYON 6 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 153 rue Ecoles (des)
Code INSEE :	42249
Commune principale :	SAINT-JUST-LA-PENDUE (42249)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 748,050 748,050 796,481 Y (m) 2,101,035 2,101,034 6,533,398
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/10000 Oui AD42_1763W32-12 Plan d’ensemble 1 1/1000 Oui AD42_1763W32-12

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Saint-Just-la-Pendue 01/01/1985 AD 146 à 162-163-165-166 SAINT-JUST-LA-PENDUE 01/07/2016 AD 403
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP et à l'aide du cadastre, localisation confortée à l'issue de l'enquête auprès de la mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/09/1985
Date de fin d'activité : (*)	31/07/2007
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Tissage C13.2 13/09/1985 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD42_1763W32-12 Tissage 2 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 13/09/1985 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD42_1763W32-12 impression probable 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 13/09/1985 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD42_1763W32-12 30 m3 de LI
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Soierie SFATE et COMBIER 13/09/1985
Commentaire(s) :	Le dossier AD42_1763W32-12 de 1985 est relatif au dépôt de liquides inflammables. L'activité sur le site est bien antérieure mais non connue. A l'issue de l'enquête auprès de la mairie : activité terminée (la date de fin est celle de la radiation du RCS).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Pas de projet de réaménagement actuellement (2016)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD42_1763W32-12

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.