RHA4207429

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	19/01/2015
Nom(s) usuel(s) :	Récupération de déchets métalliques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. Gabriel AUTIE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Lieu-dit "Valissant Bas" à Cours-La-Ville (69) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	42300
Commune principale :	SEVELINGES (42300)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 752,567 752,567 801,181 Y (m) 2,123,068 2,123,067 6,555,372
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1/25000 Oui AD42_1216W119-01 Plan d'ensemble 1 1/2500 Oui AD42_1216W119-01 Plan de masse 1 1/500 Oui AD42_1216W119-01 Plan de masse 2 1/200 Oui AD42_1216W119-01

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SEVELINGES 01/01/1979 B 49
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/10/1979
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 12/10/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD42_1216W119-01 Stockage et activité de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses hors d'usage
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Gabriel AUTIE 12/10/1979
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD42_1216W119-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.