RHA6904031

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	18/03/2008
Nom(s) usuel(s) :	Fabrication de revetements de sols; anc. Dépôt de Liquides Inflammables, blanchisserie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté GERFLOR TARARE; anc. Sté TARAFLEX; anc. Sté BAT "Blanchisserie et Apprêt de Tarare"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 43 Boulevard Garibaldi à Tarare 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Bureau à Lyon : 1 Quai Général Sarrail, ou Paris 10ème : 16 rue Cail

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69006
Commune principale :	AMPLEPUIS (69006)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 754,703 754,703 803,199 Y (m) 2,109,385 2,109,384 6,541,683
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/500 1957 Oui AD69_994W492-4 Plan d'ensemble 1 1/200 1958 Oui AD69_994W492-4, AD69_995W231-21, AD69_995W207-30

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	HGL : site localisé d'après plan et adresse. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1958
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2008
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 01/01/1958 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1914W50-19 Selon l'AD69_1914W50-19, l'atelier d'enduction de baches par plastification relève de la 3ème classe de la nomenclature des établissements classés incommodes. 2 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 22/07/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W492-4 3 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 22/07/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W492-4 fabrication d'objet en plastique ou résine synthétique 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 22/07/1961 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_994W492-4 white spirit, solvant acétate d'ethyl, alcools, thérébentine, methylcétone, methylsobutylcétone 5 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 28/07/1966 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W207-30; AD69_1716W06-03 RD n°9340; utilisation de sources radioactives scellées strontium 6 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 23/01/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W231-21 citerne de fuel domestique 7 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 01/01/2001 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APR69_4106-B01-03 (6980) emploi de matières plastiques, résines, adhésifs synthétiques: 18t/j 8 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 26/09/2002 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B01-02 (6551) AP n°6551 imposant la réalisation d'un dossier portant sur la mise à jours des infos concernant les activités qu'elle exerce. 9 Ennoblissement textile (teinture, impression,...) C13.3 12/05/2005 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_4106-B01-03 (6980) AP n°6980, imposant de nouvelles prescriptions techniques pour assurer la protection de l'environnement.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté TARAFLEX 01/01/1111 01/01/2001 Sté BAT "Blanchisserie et Apprêt de Tarare" 01/01/1958 Sté GERFLOR TARARE 01/01/2001 01/01/2008
Commentaire(s) :	A l’occasion de l’AP de 2005, il est rappelé les activités menées par la Sté Gerflor Tarare, à savoir – emploi de matières plastiques, résines, adhésifs synthétiques – stockage de granulés de PCV , - stockage et emploi de gaz, - utilisation de substances radioactives scellées, - travail mécanique des métaux, - installation de combustion, - charges d’accumulateurs. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée depuis 2008 environ. Cessation d'activité déclarée en 2013.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_994W492-4; AD69_995W231-21; AD69_995W207-30; AD69_1914W50-19; AD69_1716W06-03; APR69_4106-B01-03 (6980); APR69_4106-B01-02 (6551)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.