RHA6904968

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	09/11/2007
Nom(s) usuel(s) :	Station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Mobil Oil Française anc. Station servie LUNES; anc. CHARRET Paul
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 46 rue de Courcelles, Paris 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 105 avenue Franklin Roosevelt
Localisation :	99 à 105 avenue Franklin Roosevelt
Code INSEE :	69029
Commune principale :	BRON (69029)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 799,844 799,844 848,089 Y (m) 2,084,911 2,084,910 6,516,848
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse (coupe) ? Ne sais pas AD69_995W135-29 Pland'ensemble 1/200 1959 Oui AD69_995W135-29 Plan de masse 1/100 1970 Oui AD69_995W285-10 Plan de situation 1/2000 1959 Oui AD69_995W135-29

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BRON 01/10/2007 690290F1330 1330 Bron 01/01/1959 F 514
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	PP (ou presque compte tenu de l'élargissement de la route) Localisation d'après plan. Parcelle initiale plus grande, après découpage, prise de la partie correspondant à la seule station service.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/11/1959
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 05/11/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W135-29; AD69_995W135-14 RD n°7179 + RD du 27/01/1960 n°7239 pour 15m3 supplémentaire soit 45m3 en 3 cuves 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 08/04/1970 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W285-10 RD n° 11005, modification et extenion : dépôt de 60m3 (35m3 super, 15m3 essence; 5m3 gasoil, 5m3 FOD)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) CHARRET Paul 05/11/1959 03/06/1964 Station service LUNES 03/06/1964 Sté Mobil Oil Française 08/04/1970
Commentaire(s) :	La Sté Lunes a fait l'objet de 2 RD établis au nom de M. Charret Paul. Le RD n°11005 du 08/04/1970 concerne la modification et l'extension de ce dépôt de liquides inflammables, au titre de la Sté Mobil Oil Française. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_995W135-29, AD69_995W285-10; AD69_995W135-14

12 - Synthèse historique

Historique :

La Sté Lunes avait l'objet de 2 Rd (RD n° 7179 du 05/11/1959 concernant 30 m3 liquide inflammable et RD n°7239 du 27/01/1960 15 m3 liquide inflammable) établis au nom de Mr Charret Paul. Le RD 11005 du 08/04/1970 concerne la modification et d'extension de ce dépôt de liquides inflammables.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.