RHA6905385

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	28/05/2008
Nom(s) usuel(s) :	Décharge dans ancienne carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Deblais-Service, anc. Sté Tuileries et Briqueteries Lyonnaises (TBL), anc. Briqueterie de Limonest M. Monnier
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Route de Chasselay à Saint-Germain au Mont d'Or (pour TBL) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 69.0017 BASOL

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	69072
Commune principale :	DARDILLY (69072)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 787,587 787,587 835,925 Y (m) 2,094,465 2,094,464 6,526,497
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Parcellaire ? 1974 Oui AD69_1916W09-59

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DARDILLY 01/10/2007 69072AE102 102 DARDILLY 01/10/2007 69072AE100 100 DARDILLY 01/10/2007 69072AE119 119 DARDILLY 01/10/2007 69072AE109 109 DARDILLY 01/10/2007 69072AE110 110 DARDILLY 01/10/2007 69072AE99 99 DARDILLY 01/01/1974 Le Bouquis 578-579-580-581-anc.585-anc. 586-587-588-1028 DARDILLY 01/10/2007 69072AE111 111 DARDILLY 01/10/2007 69072AE133 133 DARDILLY 01/10/2007 69072AE11 11 DARDILLY 01/10/2007 69072AE112 112 DARDILLY 01/10/2007 69072AE54 54 DARDILLY 01/10/2007 69072AE106 106 DARDILLY 01/10/2007 69072AE113 113 DARDILLY 01/10/2007 69072AE105 105
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	COMGL_chp : Localisation d'après l'étude des photos aériennes (toutes périodes confondues, intégrant la phase d'extraction de la carrière). Notons que l'exploitation effective de la décharge telle que vue sur les photos aériennes est différente de celle fixée dans l'Arrêté Préfectoral de 1974 (liste des parcelles de 1974).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1935
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1935 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_1916W09-59 2 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 18/02/1974 08/08/1975 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1916W09-59 autorisation à poursuivre exploitation 3 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 11/07/1975 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1916W09-59 la nature des déchets industriels n'est pas précisée. Ils peuvent être banals comme spéciaux 4 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 11/07/1975 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD69_1916W09-59 la nature des déchets industriels n'est pas précisée. Ils peuvent être banals comme spéciaux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Briqueterie de Limonest M. Monnier 01/01/1935 Sté Tuileries et Briqueteries Lyonnaises 21/06/1972 08/08/1975 Déblais Service 11/07/1975
Commentaire(s) :	Voir également la fiche BASOL.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_1916W09-59

12 - Synthèse historique

Historique :

La Sté Tuileries et Briqueteries Lyonnaises (TBL) demande l’autorisation (en date du 21/06/1972) de poursuivre exploitation de la carrière sise au Bouquis à Dardilly. Le début de l’exploitation de la carrière remonte selon le dossier aux années 1935-1939 (alors Briqueterie de Limonest de M. Monnier). AP d’autorisation à poursuivre exploitation pour 10 ans est donné (18/02/1974). La Sté TBL renonce à exploiter le 23/06/1975 (courrier envoyé à la Préfecture) et atteste qu’elle n’a pas exécuté de travaux depuis 3 ans et n’a réalisé aucune production après le 1/10/1971. Renonciation actée par courrier de la Préfecture du 08/08/1975. Autorisation a été donnée à la Sté Déblais Service de combler la carrière avec des déchets industriels : AP d’autorisation du 11/07/1975 pour exploiter décharge contrôlée dans cette carrière. La société Déblais service sous-louera son droit à la Sté SOPALUNA (18/07/1975). Voir fiche Basol

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.