RHA6905830

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	03/04/2008
Nom(s) usuel(s) :	Mines de cuivre et fabrique de produits chimiques (acide sulfurique)
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Minière de Chessy, anc. PERRET et Fils
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Chessy les Mines et Saint Bel
Code INSEE :	69056
Commune principale :	CHESSY (69056)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 776,454 776,454 824,863 Y (m) 2,101,547 2,101,546 6,533,668
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN-2 1/25000 Oui APR69_1703-B16-01 Plan des abords digue 1/1000 1990 Oui APR69_1703_B31-01 Plan de situation 3 1/10000 Oui APR69_1703-B16-01 Plan de masse 2 1/500 1990 Oui APR69_1703-B16-01 Carte IGN 1/25000 Oui APR69_1703_B31-01 Plan cadastral 2 ? Oui APR69_1703_B31-01 Plan de masse 1 1/500 1990 Oui APR69_1703_B31-01 Plan de situation 5 ? Oui APR69_1703-B16-01 Plan de situation 6 ? Oui APR69_1703-B16-01 Plan cadastral ? Oui APR69_1703_B31-01 Plan de situation 4 ? Oui APR69_1703-B16-01 Plan des abords 1/2500 Oui APR69_1703_B31-01 Plan de situation 1 1/2500 1956 Oui AD69_5M380-21 Plan des abords immédiats 1/1000 1990 Oui APR69_1703_B31-01 Plan de situation 2 ? Oui APR69_1703_B31-01 Plan de cadastral 3 ? Oui APR69_1703_B31-01 Plan d'ensemble 1 ? Oui APR69_1703_B31-01
Commentaire(s) :	Autre information de localisation issue de l'enquête-Mairie : Route du Breuil

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PERRET et Fils, (Saint Bel) 01/01/1840 Jarre et Confort 11/03/1842 (Chessy) 01/01/1842 Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHESSY 01/07/2016 AL 26
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	HGL, localisé d'après plans, centroïde du site. Localisation confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1840
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B07.29Z 01/01/1840 Autre 1er groupe ?=Origine de la date non connue AD69_5M380-21 2 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1843 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_5M61-19 3 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 01/01/1843 Autre 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD69_5M61-19 4 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux B07.29Z 28/05/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703-B16-01 5 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 26/08/1991 Déclaration 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703_B31-01 6 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 26/08/1991 Autorisation 2ième groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703_B31-01 7 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 26/08/1991 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703_B31-01 8 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 26/08/1991 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APR69_1703_B31-01
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PERRET et Fils 01/01/1840 Sté Minière de Chessy 26/08/1991
Commentaire(s) :	L'AP d'autorisation date du 04/04/1848. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée. Le site est sous l'autorité du BRGM, il ne reste sur le site qu'une station de traitment des eaux et un bassin de décantation. Le site devrait être redonné à la DREAL (Source : enquête-Mairie).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_5M380-21; AD69_5M61-19; APR69_1703_B31-01; APR69_1703-B16-01

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.