RHA6906632

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	20/03/2008
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de liquides inflammables
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté BP NTERFUEL, anc. Sté Française des Petroles BP
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 60-62 Rue du Maréchal Foch, 78003 Versailles 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 93 avenue Pierre Brossolette
Localisation :	avenue Pierre Brossolette
Code INSEE :	69029
Commune principale :	BRON (69029)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 801,055 801,055 849,305 Y (m) 2,085,649 2,085,648 6,517,575
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1/100 1946 Oui AD69_995W239-10 Plan de masse 1/500 Oui AD69_1897W03-24 Plan de situation 1/12000 1977 Oui AD69_1897W03-24
Commentaire(s) :	à l'angle avec la rue Louis

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Bron 01/01/1980 B 235 BRON 01/10/2007 690290B966 966
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	PP (ou presque en raison de l'alignement de la rue Brosselette et de la rue Louis); d'après les plans

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/06/1968
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 28/06/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD69_995W239-10 RD n°10110 pour l'Intallation d'une cuve de fuel de 60m3
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BP 28/06/1968 01/12/1973 Interfuel (encore en 1980) 01/12/1973
Commentaire(s) :	La société INTERFUEL est encore en activité en 1980. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface bâtie :	1,500 (en m2)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD69_995W239-10; AD69_1897W03-24

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.